Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès de géomètres de l'Institut géographique national au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32d719a1-955d-498c-be5b-75fffda45261
- Début de validité
- 5 mai 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019702330/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019702330/article-9/versions/32d719a1-955d-498c-be5b-75fffda45261/
Sommaire du texte
Texte
Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.
En cas de besoin, le jury peut se faire assister d'examinateurs spéciaux pour la correction des épreuves écrites.
La soutenance du mémoire a lieu en présence du président du jury et d'au moins trois membres.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.