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Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès de géomètres de l'Institut géographique national au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat - Article 8

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Mise à jour en retard — d106819c-fc1e-407c-8c83-d85022cd5c5c
Début de validité
1 janvier 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024751631/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024751631/article-8/versions/d106819c-fc1e-407c-8c83-d85022cd5c5c/
Sommaire du texte

L'ensemble des épreuves est soumis à l'appréciation d'un jury présidé par un ingénieur géographe en chef.
La composition du jury est fixée par décision du directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

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  1. Version 8 — MODIFIE
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