Décret n° 2008-1104 du 28 octobre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 20599761-4d6c-49ee-8e0f-252fba1ea772
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019706190/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019706190/article-2/versions/20599761-4d6c-49ee-8e0f-252fba1ea772/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2002Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2002 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2002 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2002 - art. 2 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2