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  3. Décret n° 2008-1104 du 28 octobre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
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Décret n° 2008-1104 du 28 octobre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 247f72df-f287-4d0d-8389-90a4627121b5
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042744480/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042744480/article-1/versions/247f72df-f287-4d0d-8389-90a4627121b5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice est fixé comme suit :

Echelons
A compter du 1er janvier 2021

Indice brut

Echelon spécial

HEA

9e échelon

1027

8e échelon

996

7e échelon

959

6e échelon

912

5e échelon

861

4e échelon

812

3e échelon

762

2e échelon

711

1er échelon

661

Notes

Conformément à l'article 2 du décret n° 2020-1657 du 22 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 octobre 2008 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2018 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2021 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1657 du 22 décembre 2020 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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