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Arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Equipements techniques et énergie - Article 1

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Mise à jour en retard — d3d74041-26bd-4b12-b331-d2233e65b61d
Début de validité
6 mars 1995
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019708050/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019708050/article-1/versions/d3d74041-26bd-4b12-b331-d2233e65b61d/
Sommaire du texte

En application des dispositions de l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les techniciens de l'éducation nationale sont recrutés,
dans la spécialité professionnelle Equipements techniques et énergie, prévue à l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1995 susvisé, dans les conditions définies ci-après.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 61
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 61
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 61
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 61
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