Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'attestation de conformité et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière temporaire - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2711c7b9-f3ca-40dd-9e57-b3a349a5f9a5
- Début de validité
- 1 novembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019713316/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019713316/article-6/versions/2711c7b9-f3ca-40dd-9e57-b3a349a5f9a5/
Sommaire du texte
Texte
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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