Décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature et indemnisant des jours acccumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7cf59dba-c658-490c-8385-c97c329f30ac
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019725045/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019725045/article-2/versions/7cf59dba-c658-490c-8385-c97c329f30ac/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4