Décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature et indemnisant des jours acccumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 22f3a528-3bfe-413b-afd0-4152240bf61f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019725049/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019725049/article-3/versions/22f3a528-3bfe-413b-afd0-4152240bf61f/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002Art. 5, Art. 6, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 - art. 7 (Ab)