Arrêté du 1 septembre 1977 déterminant les branches entre lesquelles sont répartis les professeurs de l'enseignement maritime ainsi que leurs attributions - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03220b1d-61ac-43cd-9169-1e63f1439fb1
- Début de validité
- 28 septembre 1977
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019731221/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019731221/article-5/versions/03220b1d-61ac-43cd-9169-1e63f1439fb1/
Sommaire du texte
Texte
Les professeurs de l'enseignement maritime appartenant à la branche D peuvent être chargés de l'enseignement des matières suivantes: océanographie, physique du globe, biologie marine, technique et économie des pêches.
Historique
Évolution juridique
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