Arrêté du 1 septembre 1977 déterminant les branches entre lesquelles sont répartis les professeurs de l'enseignement maritime ainsi que leurs attributions - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — dd260e8e-2be9-42a1-b315-a62cd013ea0f
Début de validité: 28 septembre 1977
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Les professeurs de l'enseignement maritime sont répartis en quatre branches :

1° Les branches A, B et C réservées aux professeurs recrutés dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 4 janvier 1977 susvisé ;

2° La branche D réservée aux professeurs recrutés dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 4 janvier 1977 susvisé.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 - art. 5 (VT)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 - art. 6 (VT)