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Arrêté du 27 février 2003 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 7

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Mise à jour en retard — 8aeaf0f2-8b6f-44de-9d7a-bebae25c74f1
Début de validité
3 mars 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019731250/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019731250/article-7/versions/8aeaf0f2-8b6f-44de-9d7a-bebae25c74f1/
Sommaire du texte


Le président du jury transmet la proposition au ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le ministre arrête la liste de lauréats prise en application de l'article 46-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé. La liste est publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1
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