Jurisfac

Arrêté du 24 janvier 1994 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours nationaux sur titres, épreuves, travaux et services pour le recrutement des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 300b44b6-37a3-40d6-be64-4c0ae4b603ce
Début de validité
2 février 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019731759/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019731759/article-2/versions/300b44b6-37a3-40d6-be64-4c0ae4b603ce/
Sommaire du texte

Les concours nationaux sur titres, épreuves, travaux et services prévus par les dispositions pérennes des articles 20 et 37 et, à titre transitoire, par les articles 54, 58, 62, 63, 64, 65, 69 et 70 du décret du 21 février 1992 susvisé sont ouverts conformément aux dispositions des articles 22 et 39 de ce décret et organisés dans les conditions fixées ci-après.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 37
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 37
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 37
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 54
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20

Consulter la page officielle