Code de l'environnement - Article R223-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0eaf0d0-9f16-4766-ac23-5d77fc79ad5e
- Début de validité
- 10 novembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019748179/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019748179/article-r223-1/versions/a0eaf0d0-9f16-4766-ac23-5d77fc79ad5e/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de la santé, de l'industrie et des transports précise les conditions de déclenchement des différentes mesures applicables aux sources fixes et mobiles de pollution lorsque les seuils d'alerte sont dépassés ou risquent de l'être, en fonction des niveaux de pollution mesurés, des évolutions prévisibles et de l'exposition de la population.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural R223-1 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-360 du 6 mai 1998 - art. 5 (Ab)
- CONCORDE Code rural - art. R*223-1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008 - art. 5
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5