Code du travail - Article R*2122-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8166308e-282e-432a-bd30-42dce6013357
- Début de validité
- 15 novembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 mai 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 18h55 — 790f9398-41f3-4879-90c3-d3f56e674d6c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019759982/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019759982/article-r2122-2/versions/8166308e-282e-432a-bd30-42dce6013357/
Sommaire du texte
Texte
Les membres du Haut Conseil du dialogue social sont nommés par le Premier ministre pour une durée de cinq ans.
Le Premier ministre désigne une des personnes qualifiées mentionnées au 3° de l'article R. * 2122-1 pour présider les séances du Haut Conseil.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1163 du 13 novembre 2008 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. R*2122-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article R*2122-1