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Code du travail - Article R*2122-3

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Version
Mise à jour en retard — 93e5a88b-8da2-48ef-96c1-e850fa88fab7
Début de validité
15 novembre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019759975/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019759975/article-r2122-3/versions/93e5a88b-8da2-48ef-96c1-e850fa88fab7/
Sommaire du texte

A l'issue du cycle électoral de quatre ans prévu aux articles L. 2122-5 et L. 2122-9, le ministre chargé du travail présente au Haut Conseil du dialogue social les résultats enregistrés et le consulte sur la liste des organisations syndicales représentatives par branche et au niveau national et interprofessionnel.

Cette consultation intervient au plus tard dans les huit mois suivant la fin de ce cycle.


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  1. Version R*2122-3 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. L2122-5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L2122-9 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R1441-3 (V)

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