Arrêté du 12 février 1981 fixant l'index de correction applicable aux rémunérations des militaires en service dans certains territoires d'outre-mer - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4961dff2-bd2e-4b5e-b699-fd9a0e808050
- Début de validité
- 16 février 1981
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019760555/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019760555/article-1/versions/4961dff2-bd2e-4b5e-b699-fd9a0e808050/
Sommaire du texte
Texte
L'index de correction visé à l'article 1er du décret susvisé est fixé comme suit :
Nouvelle-Calédonie.
Communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Paita : 1, 71
Autres communes : 1, 92
Polynésie française.
Îles du Vent et îles Sous-le-Vent : 1, 81
Autres subdivisions : 2, 05
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1061 du 23 septembre 1977 - art. 1 (V)