Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 12 février 1981 fixant l'index de correction applicable aux rémunérations des militaires en service dans certains territoires d'outre-mer
  4. Article 1

Arrêté du 12 février 1981 fixant l'index de correction applicable aux rémunérations des militaires en service dans certains territoires d'outre-mer - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 février 1981

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4961dff2-bd2e-4b5e-b699-fd9a0e808050
Début de validité
16 février 1981
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019760555/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019760555/article-1/versions/4961dff2-bd2e-4b5e-b699-fd9a0e808050/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


L'index de correction visé à l'article 1er du décret susvisé est fixé comme suit :


Nouvelle-Calédonie.


Communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Paita : 1, 71


Autres communes : 1, 92


Polynésie française.


Îles du Vent et îles Sous-le-Vent : 1, 81


Autres subdivisions : 2, 05

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 16 février 1981 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1061 du 23 septembre 1977 - art. 1 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données