Arrêté du 12 février 1981 fixant l'index de correction applicable aux rémunérations des militaires en service dans certains territoires d'outre-mer - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3049a89c-856a-4a32-ae77-d50cc6035b17
- Début de validité
- 16 février 1981
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019760556/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019760556/article-2/versions/3049a89c-856a-4a32-ae77-d50cc6035b17/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 17 novembre 1980 fixant l'index de correction applicable aux militaires en service dans certains territoires d'outre-mer est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 1980, v. init.