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Code du travail - Article R4312-9

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Version
Mise à jour en retard — 23909a2c-944a-4635-a558-341e13f6d76b
Début de validité
29 décembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019760905/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019760905/article-r4312-9/versions/23909a2c-944a-4635-a558-341e13f6d76b/
Sommaire du texte

Les équipements de protection individuelle d'occasion suivants peuvent être mis à disposition ou loués pour la pratique d'activités non professionnelles sportives ou de loisirs, sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 4313-16 :


1° Casques de cavaliers ;


2° Equipements de protection contre les chutes de hauteur.


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  1. Version R4312-9 — MODIFIE
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