Code du travail - Article R4312-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 97b56c91-0bf1-44a3-b652-0eaf557a384a
- Début de validité
- 29 décembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019760919/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019760919/article-r4312-6/versions/97b56c91-0bf1-44a3-b652-0eaf557a384a/
Sommaire du texte
Texte
Les équipements de protection individuelle, neufs ou considérés comme neufs, sont soumis aux règles techniques de conception et de fabrication prévues par l'annexe II figurant à la fin du présent titre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R233-141 (Ab)
- CONCORDE Code du travail - art. R4312-23 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 2008 - art. 3 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2009 - art. Annexe (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 avril 2014 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2020 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 2022 - art. 22 (V)
- CITATION Code des transports - art. R5545-3-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. Annexe II à l'article R4312-6 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R4312-23
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 7