Arrêté du 5 novembre 2008 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes - Article 2

Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des aéroports suivants :

Allier (03)

Vichy - Charmeil.

Hautes-Alpes (05)

Gap - Tallard.

Alpes-Maritimes (06)

Nice - Côte d'Azur, Cannes-Mandelieu.

Ardennes (08)

Charleville-Mézières.

Aube (10)

Troyes - Barberey.

Aude (11)

Carcassonne - Salvaza.

Aveyron (12)

Rodez - Marcillac.

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille - Provence.

Calvados (14)

Caen - Carpiquet, Deauville - Saint-Gatien.

Charente (16)

Angoulême - Brie - Champniers.

Charente-Maritime (17)

La Rochelle - île de Ré.

Cher (18)

Bourges.

Corse-du-Sud (20A)

Ajaccio - Campo-del-Oro, Figari - Sud-Corse.

Haute-Corse (20B)

Bastia - Poretta, Calvi - Sainte-Catherine.

Côte-d'Or (21)

Dijon - Longvic.

Côtes-d'Armor (22)

Lannion, Saint-Brieuc - Armor.

Dordogne (24)

Bergerac - Roumanière, Périgueux - Bassilac.

Doubs (25)

Besançon - La Vèze, Montbéliard - Courcelles, Pontarlier.

Drôme (26)

Valence - Chabeuil.

Finistère (29)

Brest, Morlaix - Ploujean, Quimper - Cornouaille.

Gard (30)

Nîmes - Arles - Camargue.

Haute-Garonne (31)

Toulouse - Blagnac.

Gironde (33)

Bordeaux-Mérignac.

Hérault (34)

Béziers - Cap-d'Agde, Montpellier - Méditerranée.

Ille-et-Vilaine (35)

Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo, Rennes - Saint-Jacques.

Indre (36)

Châteauroux - Déols.

Indre-et-Loire (37)

Tours - Val de Loire.

Isère (38)

Grenoble - Saint-Geoirs, Grenoble - Le Versoud.

Jura (39)

Dole - Tavaux.

Loir-et-Cher (41)

Blois - Le Breuil.

Loire (42)

Roanne - Renaison, Saint-Etienne - Bouthéon.

Loire-Atlantique (44)

La Baule - Escoublac, L'Ile-d'Yeu, Nantes - Atlantique, Saint-Nazaire - Montoir.

Loiret (45)

Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Lot (46)

Cahors - Lalbenque.

Lot-et-Garonne (47)

Agen - La Garenne.

Maine-et-Loire (49)

Angers - Marcé.

Manche (50)

Cherbourg - Maupertus, Granville - Bréville.

Marne (51)

Châlons - Vatry, Reims - Champagne.

Mayenne (53)

Laval - Entrammes.

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy - Essey.

Morbihan (56)

Vannes - Meucon, Lorient - Lann - Bihoué.

Moselle (57)

Metz - Nancy - Lorraine.

Nièvre (58)

Nevers - Fourchambault.

Nord (59)

Lille - Lesquin, Valenciennes - Denain.

Oise (60)

Beauvais - Tillé.

Pas-de-Calais (62)

Le Touquet - Côte d'Opale, Calais - Dunkerque.

Puy-de-Dôme (63)

Clermont-Ferrand - Auvergne.

Pyrénées-Atlantiques (64)

Biarritz-Anglet-Bayonne, Pau - Pyrénées.

Hautes-Pyrénées (65)

Tarbes - Lourdes - Pyrénées.

Pyrénées-Orientales (66)

Perpignan - Rivesaltes.

Bas-Rhin (67)

Strasbourg - Entzheim.

Haut-Rhin (68)

Bâle - Mulhouse, Colmar - Houssen.

Rhône (69)

Lyon - Saint-Exupéry, Lyon - Bron.

Haute-Saône (70)

Vesoul - Frotey.

Saône-et-Loire (71)

Saint-Yan.

Sarthe (72)

Le Mans - Arnage.

Savoie (73)

Courchevel, Chambéry - Aix-les-Bains.

Haute-Savoie (74)

Annecy - Haute-Savoie, Annemasse, Megève.

Seine-Maritime (76)

Dieppe - Saint-Aubin, Le Havre - Octeville, Rouen - Vallée de Seine.

Seine-et-Marne (77)

Meaux, Lognes.

Yvelines (78)

Toussus-le-Noble.

Somme (80)

Abbeville, Amiens - Glisy, Albert - Méaulte.

Tarn (81)

Albi - Le Séquestre, Castres - Mazamet.

Var (83)

La Môle - golfe de Saint-Tropez, Le Castellet, Toulon - Hyères.

Vaucluse (84)

Avignon.

Vienne (86)

Poitiers - Biard - Futuroscope.

Haute-Vienne (87)

Limoges - Bellegarde.

Vosges (88)

Epinal - Mirecourt.

Yonne (89)

Auxerre - Branches.

Hauts-de-Seine (92)

Paris - Issy-les-Moulineaux.

Seine-Saint-Denis (93)

Paris - Le Bourget, Paris - Charles-de-Gaulle.

Val-de-Marne (94)

Paris - Orly.

Val-d'Oise (95)

Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.