Arrêté du 5 novembre 2008 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes - Article 1

Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des ports suivants :

Alpes-Maritimes (06)

Antibes, Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Cannes - Vieux Port, Golfe-Juan, Juan-les-Pins, Mandelieu, marina Baie-des-Anges, Menton, Nice, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Théoule-sur-Mer, Villefranche, Villeneuve-Loubet.

Aude (11)

Port-la-Nouvelle.

Bouches-du-Rhône (13)

Arles, Carry-le-Rouet, Cassis, La Ciotat, Fos-sur-Mer, Lavéra, Marseille, Martigues, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Sausset-les-Pins, Saintes-Maries-de-la-Mer.

Calvados (14)

Caen, Honfleur, Ouistreham, Port-en-Bessin.

Charente-Maritime (17)

La Rochelle - La Pallice, La Rochelle - Les Minimes, La Rochelle - Vieux Port, Rochefort-sur-Mer, Royan, Tonnay-Charente.

Corse-du-Sud (20 A)

Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio, Propriano.

Haute-Corse (20B)

Bastia, Bastia - Vieux Port, Bastia - Toga, Calvi, L'Ile-Rousse, Macinaggio, Saint-Florent.

Côtes-d'Armor (22)

Le Légué, Saint-Quay-Portrieux, Le Guildo, Saint-Brieuc, Tréguier.

Finistère (29)

Brest, Concarneau, Roscoff.

Gard (30)

Le Grau-du-Roi, Port-Camargue.

Gironde (33)

Ambès, Arcachon, Blaye, Bordeaux, Pauillac, Verdon.

Hérault (34)

Agde, Le Cap-d'Agde, La Grande-Motte, Palavas, Sète, Valras.

Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Malo.

Loire-Atlantique (44)

La Barre-de-Monts - Fromentine, Le Croisic, Nantes - Saint-Nazaire, Pornic, La Turballe.

Manche (50)

Carteret, Cherbourg, Granville, Portbail, Dielette.

Morbihan (56)

Lorient, Vannes.

Nord (59)

Dunkerque.

Pas-de-Calais (62)

Boulogne-sur-Mer, Calais.

Pyrénées-Atlantiques (64)

Anglet, Bayonne, Biarritz, Ciboure, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz.

Pyrénées-Orientales (66)

Port-Vendres.

Bas-Rhin (67)

Strasbourg.

Rhône (69)

Lyon (port Edouard-Herriot).

Seine-Maritime (76)

Antifer, Dieppe, Fécamp, Le Havre, Port-Jérôme, Rouen, Le Tréport.

Yvelines (78)

Limay.

Var (83)

Bandol, Bormes-les-Mimosas, Brégaillon, Cavalaire, Embiez, Hyères, Le Lavandou, Les Marines-de-Cogolin, Porquerolles, Port-Grimaud, Saint-Cyr, Saint-Mandrier, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Toulon.

Vendée (85)

Noirmoutier, Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Hauts-de-Seine (92)

Gennevilliers.