Décret n° 2008-1178 du 14 novembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement et d'éducation au ministère de l'agriculture et de la pêche - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 52186cfc-a235-4b5d-b353-2e234bb81e4e
- Début de validité
- 1 septembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019762794/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019762794/article-1/versions/52186cfc-a235-4b5d-b353-2e234bb81e4e/
Sommaire du texte
Texte
Il est institué une prime d'entrée dans le métier attribuée aux personnes qui, à l'occasion de leur première titularisation dans un corps de fonctionnaires enseignants ou dans le corps des conseillers principaux d'éducation, sont affectées dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ou dans l'établissement mentionné au a du 1° de l'article D. 211-12 du code de l'éducation.
Elle est également attribuée aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural à l'occasion de leur première qualification pédagogique attestée dans les conditions prévues par le décret du 20 juin 1989 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. D211-12 (V)
- CITATION Code rural - art. L813-8 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D211-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D211-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D211-12
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D211-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D211-12