Décret n° 2008-1178 du 14 novembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement et d'éducation au ministère de l'agriculture et de la pêche - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 52a541b2-52bd-4a43-98e0-bc3ed4c06f7e
- Début de validité
- 1 septembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019762798/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019762798/article-2/versions/52a541b2-52bd-4a43-98e0-bc3ed4c06f7e/
Sommaire du texte
Texte
La prime ne peut être versée qu'une seule fois au même bénéficiaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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