Arrêté du 27 décembre 1984 pris en application de l'article 5 du décret n° 70-912 du 5 octobre 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement. - Article 2

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Début de validité: 5 janvier 1985
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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