Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 84-1 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 - Article 6

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Début de validité: 21 novembre 2008
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Ces dispositions sont applicables dans les mêmes conditions aux personnes mentionnées à l'article 124 du décret du 20 décembre 1990 susvisé.

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