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Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 84-1 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 - Article 1

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Mise à jour en retard — 69ca174b-e36d-4558-b640-0a95ea557c1a
Début de validité
21 novembre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019774772/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019774772/article-1/versions/69ca174b-e36d-4558-b640-0a95ea557c1a/
Sommaire du texte


La demande de prise en compte des périodes d'études mentionnées à l'article 84-1 du décret du 20 décembre 1990 susvisé peut intervenir dès lors que l'assuré justifie d'une durée d'affiliation d'un an à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. Aucun versement de cotisations à ce titre ne peut être effectué après la date de la liquidation de la pension.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 84-1 (M) — Cible absente ou non résolue

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 84-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 84-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 84-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 84-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 84-1

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