Arrêté du 3 novembre 2008 pris en application des articles D. 551-15, D. 551-21, D. 551-24 et D. 551-26 du code rural et relatif aux organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f316a163-3aac-4d5c-9d8d-235e1440ef53
- Début de validité
- 22 novembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019777225/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019777225/article-3/versions/f316a163-3aac-4d5c-9d8d-235e1440ef53/
Sommaire du texte
Texte
Les clauses qui, en application du quatrième alinéa de l'article D. 551-24, doivent figurer dans le mandat type annexé au règlement intérieur de l'organisation de producteurs concernée sont listées à l'annexe 2 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. D551-24 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D551-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D551-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D551-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D551-24