Arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Cuisine - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 84ff29a0-d9aa-4faf-9e36-df4e41142e70
- Début de validité
- 28 décembre 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019777309/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019777309/article-11/versions/84ff29a0-d9aa-4faf-9e36-df4e41142e70/
Sommaire du texte
Texte
Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Historique
Évolution juridique
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