Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation des concours interne et externe de recrutement des maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité Menuiserie en bâtiment et en agencement, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 86973f9f-1205-4575-86c6-6fdfb5f9f944
- Début de validité
- 3 septembre 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019777780/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019777780/article-2/versions/86973f9f-1205-4575-86c6-6fdfb5f9f944/
Sommaire du texte
Texte
Les concours prévus à l'article 12 (1°) du décret susmentionné sont, pour la spécialité indiquée à l'article 1er ci-dessus, organisés par le ministre de l'éducation nationale.
Peuvent faire acte de candidature à ces concours les candidats qui remplissent les conditions fixées à l'article 13 du décret précité.
Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
Historique
Évolution juridique
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