Arrêté du 12 avril 1988 PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE POUVOIR AUX DIRECTEURS ACADEMIQUES DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE AGISSANTS SUR DELEGATION DU RECTEUR D'ACADEMIE,POUR PRONONCER LES DECISIONS RELATIVES A LA GESTION DES INSTITUTEURS - Article 3
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 31f65d9b-8468-4a99-a016-2beec8e69357
- Début de validité
- 1 mai 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019795914/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019795914/article-3/versions/31f65d9b-8468-4a99-a016-2beec8e69357/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés l'article 127 de l'arrêté organique du 18 janvier 1887 sur l'enseignement public, l'arrêté du 3 novembre 1970 portant délégation de pouvoirs aux recteurs en matière de gestion du personnel enseignant, les arrêtés du 8 septembre 1975 et du 18 juillet 1977 portant délégation de pouvoirs aux recteurs en matière de gestion des instituteurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 janvier 1887, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 1970, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 1977, v. init.
- CITATION Arrêté du 8 septembre 1975 (V)