Arrêté du 17 avril 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de dessinateur (service de l'équipement) - Article 6
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 670cfb6d-56f9-4af9-a617-a009a3204296
- Début de validité
- 26 avril 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019801185/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019801185/article-6/versions/670cfb6d-56f9-4af9-a617-a009a3204296/
Sommaire du texte
Texte
Les notes attribuées aux différentes épreuves sont comprises entre 0 et 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. Toute note inférieure à 8 sur 20 pour l'épreuve de dessin et à 5 sur 20 pour les autres épreuves est éliminatoire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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