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  3. Arrêté du 9 novembre 1992 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
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Arrêté du 9 novembre 1992 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 novembre 1992

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6962fc19-4d7e-4444-80a8-3c0985c19c03
Début de validité
22 novembre 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019802453/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019802453/article-4/versions/6962fc19-4d7e-4444-80a8-3c0985c19c03/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le dossier destiné au directeur du Muséum national d'histoire naturelle comporte, pour les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle:
1° Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A1 (deux exemplaires);
2° Une notice individuelle curriculum vitae établie sur le modèle de l'annexe B1 (deux exemplaires);
3° Une notice d'information statistique établie sur le modèle de l'annexe C1;
4° Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité;
5° Deux enveloppes timbrées à l'adresse du candidat;
6° Une pièce justificative permettant d'établir:
a) Soit la possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 1er ci-dessus;
b) Soit la possession de travaux de recherche en France ou à l'étranger ou de titres universitaires étrangers, justifiant la demande de dispense prévue au 1° de l'article 1er ci-dessus;
c) Soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° de l'article 1er ci-dessus.
La justification d'une activité professionnelle effective non salariée est apportée soit par l'assujettissement à la taxe professionnelle, soit par une pièce attestant que le candidat a retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers depuis au moins six ans.
Toute pièce en langue étrangère doit être traduite en français.
Les candidats qui estiment être en mesure de justifier de la possession d'une habilitation à diriger des recherches à la date de l'examen de leur candidature par le Conseil national des universités présentent une attestation d'inscription à ce diplôme au lieu de la pièce mentionnée au 6° (a) du présent article.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 novembre 1992 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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