Arrêté du 9 novembre 1992 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8833b049-530c-4637-99a5-b8e3f5c71a9b
- Début de validité
- 22 novembre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019802457/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019802457/article-10/versions/8833b049-530c-4637-99a5-b8e3f5c71a9b/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur du Muséum national d'histoire naturelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.