Code de la défense - Article R3222-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 221dc912-9b29-4931-a9a4-079989d2c909
- Début de validité
- 28 novembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019856367/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019856367/article-r3222-6/versions/221dc912-9b29-4931-a9a4-079989d2c909/
Sommaire du texte
Texte
Chaque commandant organique peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)