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Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - Article 1

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Mise à jour en retard — e7ffe658-a680-47eb-aaa8-aeb981121fa4
Début de validité
30 novembre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019856538/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019856538/article-1/versions/e7ffe658-a680-47eb-aaa8-aeb981121fa4/
Sommaire du texte


La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
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