Arrêté du 9 septembre 1992 fixant la nature et le programme des épreuves ainsi que les conditions générales d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'experts techniques des services techniques - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fab6cbb2-0d54-47a5-aca3-519a4292cb95
- Début de validité
- 19 septembre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019856893/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019856893/article-1/versions/fab6cbb2-0d54-47a5-aca3-519a4292cb95/
Sommaire du texte
Texte
Les concours, externe et interne, de recrutement d'experts techniques des services techniques sont ouverts par spécialité.
Le programme des épreuves de chacune des deux spécialités faisant l'objet d'un recrutement est constitué par le programme pédagogique du brevet d'études professionnelles ou du certificat d'aptitude professionnelle déterminé par l'arrêté d'ouverture du concours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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