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Arrêté du 9 septembre 1992 fixant la nature et le programme des épreuves ainsi que les conditions générales d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'experts techniques des services techniques - Article 6

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Mise à jour en retard — 3c6ff2cc-2dc9-4073-9121-74d3af721981
Début de validité
1 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028574011/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028574011/article-6/versions/3c6ff2cc-2dc9-4073-9121-74d3af721981/
Sommaire du texte

Le jury est commun aux concours externe et interne. Il est composé d'au moins cinq membres conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Il est désigné, pour chaque session de concours, par arrêté du ministre chargé de l'équipement, sur proposition du directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ou du chef du service technique central concerné.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26

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