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  3. Arrêté du 19 mars 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
  4. I. - Concours d'accès aux corps des agents des services techniques.
  5. Article 5

Arrêté du 19 mars 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 mars 1992

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f726213d-2995-4fa5-bb1a-9b0e74f4b6f6
Début de validité
29 mars 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019863180/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019863180/article-5/versions/f726213d-2995-4fa5-bb1a-9b0e74f4b6f6/
Sommaire du texte
  1. I. - Concours d'accès aux corps des agents des services techniques. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. II. - Examen professionnel d'accès aux corps des agents des services techniques. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. I. - Concours d'accès aux corps des agents des services techniques. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. II. - Examen professionnel d'accès aux corps des agents des services techniques. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le jury chargé d'apprécier les aptitudes des candidats à l'emploi d'agent des services techniques est désigné par le recteur d'académie.

Il comprend au moins trois membres :

- deux fonctionnaires de catégorie A des services déconcentrés ou d'un établissement d'enseignement supérieur, l'un d'entre eux étant président ou, en tant que de besoin, un fonctionnaire de catégorie A, président, et un fonctionnaire de catégorie B assurant des tâches d'encadrement dans ces services ou établissements ;

- au moins un fonctionnaire appartenant à un grade d'encadrement des corps des personnels des services techniques.

Le jury peut, si besoin est, se scinder en groupes d'interrogateurs. Dans cette hypothèse, il devra compter un nombre suffisant de membres pour que chaque groupe d'interrogateurs comporte au moins deux fonctionnaires de catégorie A, l'un d'entre eux étant président du groupe, et un fonctionnaire de catégorie B, tels que défini ci-dessus, et un fonctionnaire appartenant à un grade d'encadrement des corps des personnels des services techniques.

Afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'interrogateurs.

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 mars 1992 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3, v. init.

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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