Arrêté du 19 mars 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 2fbc7d2b-e09d-41e4-b102-ca34cda6477b
- Début de validité
- 29 mars 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019863182/2016-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019863182/article-2/versions/2fbc7d2b-e09d-41e4-b102-ca34cda6477b/
Sommaire du texte
Texte
Un centre d'épreuves est organisé dans chaque académie où le concours est ouvert. Les candidats, qui doivent remplir les conditions prévues à l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, font acte de candidature auprès du rectorat de l'académie de leur choix.
Au titre d'une même année, un candidat peut, le cas échéant, s'inscrire dans plusieurs académies différentes.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le recteur d'académie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 - art. 5 (V)