Arrêté du 20 octobre 1992 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement et de l'examen professionnel des agents des services techniques des services généraux du Premier ministre - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c04e5d10-ce39-4a96-96f6-949eb1771018
- Début de validité
- 30 octobre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019864556/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019864556/article-6/versions/c04e5d10-ce39-4a96-96f6-949eb1771018/
Sommaire du texte
Texte
Le jury du concours de recrutement et de l'examen professionnel prévus par l'arrêté du 26 juillet 1991 susvisé et par le présent arrêté est désigné par le Premier ministre. Il comprend au moins les trois membres suivants :
-un fonctionnaire de catégorie A exerçant des fonctions administratives,
président ;
-deux fonctionnaires de catégorie A ou B.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 1991, v. init.