Arrêté du 3 février 1994 fixant les conditions de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale - Article Annexe

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'agents

Nombre de points par emploi

Second capitaine de patrouilleur des affaires maritimes

B

2 agents à compter du 1er juin 1998

15

Chef mécanicien de patrouilleur des affaires maritimes

B

2 agents à compter du 1er juin 1998

15

Chef d'unité littorale des affaires maritimes

B

15 agents du 1er août1996 au 31 décembre 2000. 20 agents à compter du 1er janvier 2001

15

Agent en service sur un patrouilleur des affaires maritimes

B ou C

24 emplois du 1er octobre 1999 au 31 décembre 2001. 28 agents à compter du 1er janvier 2002

10

Chef de section Etablissements de pêches maritimes

B

+ 5 agents à compter du 1er août 1996

15

Secrétariat dans un service déconcentré des affaires maritimes

C

32 agents à compter du 1er août 1996

10