Arrêté du 3 février 1994 fixant les conditions de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 869550db-eaef-4459-a1f4-2907fae3fb12
- Début de validité
- 26 février 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019863469/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019863469/article-1/versions/869550db-eaef-4459-a1f4-2907fae3fb12/
Sommaire du texte
Texte
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1992 dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-973 du 9 septembre 1992 - art. 1 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1