Arrêté du 2 octobre 2002 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41ae65d9-ece8-462b-8927-e78e94fec269
- Début de validité
- 12 octobre 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019871027/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019871027/article-6/versions/41ae65d9-ece8-462b-8927-e78e94fec269/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale de l'action sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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