Décret n° 2008-1263 du 4 décembre 2008 relatif au livret A - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c2ef622e-357d-40b1-9d0f-6a1a30c5f3ef
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019872936/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019872936/article-5/versions/c2ef622e-357d-40b1-9d0f-6a1a30c5f3ef/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-97 du 4 février 1965Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R221-63
A abrogé les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.Art. 376 septies
- Décret n°2005-1068 du 30 août 2005Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1068 du 30 août 2005 - art. 11 (VT)
- ABROGE CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 376 septies (VT)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. R221-63 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-97 du 4 février 1965 - art. 3 (VT)
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1068 du 30 août 2005 - art. 11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 376 septies
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R221-63
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11