Décret n° 2008-1263 du 4 décembre 2008 relatif au livret A - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b8a5d3b-f9c5-4e0e-9349-a61b164554fc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019872942/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019872942/article-1/versions/5b8a5d3b-f9c5-4e0e-9349-a61b164554fc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Fonctionnement du livret A., Art. R221-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable., Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonds d'épargne prévu à l'article L. 221-7., Sct. Sous-section 4 : Observatoire de l'épargne réglementée., Art. R221-12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code monétaire et financier - Section 1 : Le livret A. (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - Sous-section 1 : Fonctionnement du livret A. (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - Sous-section 2 : Dispositions relatives aux éta... (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - Sous-section 3 : Dispositions relatives au fond... (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - Sous-section 4 : Observatoire de l'épargne régl... (Ab)
Autres relations
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R221-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R221-12