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Arrêté du 28 août 2003 relatif aux modalités de report des places non pourvues aux concours externe, interne et spécial de recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie entre les filières du concours externe de recrutement dans ce corps - Article 2

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Mise à jour en retard — be1fc7b6-54c1-4622-8aac-7b8e0465c0ca
Début de validité
7 septembre 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019898498/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019898498/article-2/versions/be1fc7b6-54c1-4622-8aac-7b8e0465c0ca/
Sommaire du texte


Lorsque le nombre de candidats reçus au concours prévu au 2° de l'article 8 du décret du 5 mars 1965 susvisé est inférieur au nombre de places offertes à ce concours, les places non pourvues sont reportées sur les filières du concours prévu au 1° de l'article 8 du même décret en suivant l'ordre de classement par ordre de mérite des candidats après harmonisation interfilière.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
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