Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 73663830-3a2d-4b63-a0e5-626f8f8f84bb
- Début de validité
- 13 décembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019908071/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019908071/article-2/versions/73663830-3a2d-4b63-a0e5-626f8f8f84bb/
Sommaire du texte
Texte
Les 5°, 10° et 24° de l'article 1er de la présente ordonnance sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.