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Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 17eee86b-6992-43c3-8cf2-a462ebefc09d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 décembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 18h21 — 715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019908075/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019908075/article-1/versions/17eee86b-6992-43c3-8cf2-a462ebefc09d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L911-7, Art. L916-1, Art. L936-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L122-6, Art. L122-7, Art. L214-12, Art. L214-13, Art. L237-1, Art. L241-9, Art. L313-1, Art. L331-5, Art. L335-12, Art. L335-17, Art. L337-3, Art. L337-4, Art. L352-1, Art. L421-10, Art. L431-1, Art. L442-5, Art. L444-11, Art. L531-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L112-2-2, Art. L112-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L443-1, Art. L753-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L123-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L552-4, Art. L841-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L613-5

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 27 septembre 2026 à 18h21Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

59 relations · page 1.

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code de l'éducation - art. L112-2-2 (T)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L112-3 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L122-6 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L122-7 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L123-7 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L214-12 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L214-13 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L237-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L241-9 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L313-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L331-5 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L335-12 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L335-17 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L337-3 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L337-4 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L352-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L421-10 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L431-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L442-5 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L443-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L444-11 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L531-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L552-4 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L613-5 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L753-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L841-4 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L911-7 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L916-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L936-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L443-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L352-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L335-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L442-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L444-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L916-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L753-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L112-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L123-7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L112-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L337-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L337-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L431-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L531-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-12
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 décembre 2025 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 18h21
Identifiant de l’import Jurisfac
715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
Archive
LEGI_20251203-213427.tar.gz ↗
Licence
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