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  4. Partie législative
  5. LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
  6. TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
  7. Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).
  8. Article L123-1

Code de la recherche - Article L123-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 décembre 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4922f5df-826f-4139-87ab-a5fb35a37764
Début de validité
13 décembre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019911410/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019911410/article-l123-1/versions/4922f5df-826f-4139-87ab-a5fb35a37764/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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      2. TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section
        1. Chapitre préliminaire : Le Conseil stratégique de la recherche. Consulter cette section

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        2. Chapitre Ier : Le pilotage de la recherche.
        3. Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Consulter cette section
          1. Article L123-1
        4. Chapitre IV : Autres instances consultatives. Consulter cette section

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      3. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    2. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section

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    3. LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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    5. LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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      2. TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section
        1. Chapitre préliminaire : Le Conseil stratégique de la recherche. Consulter cette section

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        2. Chapitre Ier : Le pilotage de la recherche.
        3. Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Consulter cette section
          1. Article L123-1
        4. Chapitre IV : Autres instances consultatives. Consulter cette section

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      3. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    2. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section

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    3. LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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    5. LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé par les dispositions de l'article L. 232-1 du code de l'éducation.

Historique

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Évolution juridique

  1. 13 décembre 2008 Version L123-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Code de la recherche - art. L125-1 (T)

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L232-1

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article L125-1

Création et codification

  • CREE Article 1

Citations

  • CITATION Article L232-1
  • CITATION Article L232-1
  • CITATION Article L232-1
  • CITATION Article L232-1
  • CITATION Article L232-1
  • CITATION Article L232-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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