Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0538dab5-472e-4674-a29e-3153529a385b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019938823/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019938823/article-1/versions/0538dab5-472e-4674-a29e-3153529a385b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4214-15, Art. R4214-16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4214-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4214-16